A-t-on le droit de se promener avec un canif ?

par Sabine BOUCHOUL pour TF1 INFO
Publié le 1 mai 2024 à 10h00

Source : JT 20h Semaine

La législation considère des couteaux comme des armes blanches de catégorie D, par conséquent leur port et leur transport ne sont pas autorisés.
Un flou juridique entoure, en revanche, le port et le transport des couteaux de poche.
Une règle d'or : en cas de doute, on laisse son couteau pliable à la maison.

On a souvent dit que l’on peut avoir un couteau sur soi à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume de main. Évidemment, il s’agit d’une légende sans aucun fondement légal et c’est faux. Les couteaux-poignards et couteaux sont considérés comme des armes blanches, c’est-à-dire des armes "dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion".

La loi estime qu’un couteau est une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement. Les "poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'Intérieur" entrent dans la catégorie des armes classées catégorie D selon l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure et elles peuvent constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. 

Le port ou le transport d’un couteau est un délit

Pour être considéré comme un couteau poignard ou un poignard, la direction générale des douanes pose cinq critères : "lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au moins égale à 4 mm, à poignée comportant une garde".  Et le texte poursuit, "si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’arme n’est pas considérée comme un poignard ou un couteau-poignard au sens de la règlementation."

D’après la loi, le port et le transport d’armes de catégorie D sont interdits "sans motifs légitimes" et contrevenir à cette disposition peut être punie d’une amende de 15 000 euros et d’un an d’emprisonnement. 

Qu’en est-il des couteaux de poche ?

C’est un peu le flou juridique. Dans une question au gouvernement posée en 2013, le ministre de l’Intérieur est venu préciser : "Le port et le transport des couteaux qui ne sont pas des armes énumérées, est permis dès lors qu'il existe un motif légitime. La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d'utilisation par rapport à l'activité pour laquelle il est effectivement utilisé". Or, le couteau de poche n'est énuméré dans aucun arrêté du ministère.

En réalité, la loi et la jurisprudence n’interdisent donc pas à proprement parler le port d’un couteau de poche. Le site Service Public écrit  :"Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L’examen du motif légitime se fait au cas par cas". C’est aux policiers et aux gendarmes de décider si le couteau de poche est "susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique". De manière générale, si le couteau de poche est utilisé pour un pique-nique, une randonnée, ou la pêche, son port est toléré. En revanche, si vous êtes contrôlé dans la rue, en pleine ville, le port d’un Opinel, d’un couteau suisse ou d’un Laguiole juste "au cas où" ou "pour se défendre" n’est pas un motif légitime. En cas de doute, il existe une règle d’or : laisser son couteau à la maison.


Sabine BOUCHOUL pour TF1 INFO

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