Le contrôle technique des deux-roues entrera en vigueur à compter d'avril 2024

Publié le 24 octobre 2023 à 8h36, mis à jour le 24 octobre 2023 à 9h10

Source : JT 20h WE

Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d'avril prochain en France.
Les premiers véhicules qui seront concernés sont ceux immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017.
La mesure avait été jusqu'ici plusieurs fois reportée par le gouvernement.

Après des mois de tergiversations, c'est désormais acté. Le contrôle technique pour les deux-roues sera mis en œuvre progressivement en France à compter d'avril 2024, selon un arrêté publié mardi 24 octobre au Journal officiel. Les premiers véhicules concernés seront ceux immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017. Pour les propriétaires, il faudra réaliser ce contrôle avant la mi-août ou la fin de l'année 2024, en fonction de la date de mise en circulation des véhicules.

L'échelonnement de l'entrée en vigueur jusqu'à fin 2026 doit permettre d'éviter des goulets d'étranglement dans les centres de contrôle. À partir d'avril, s'ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds, ces derniers pourront alors bénéficier pendant un an d'une extension de leur agrément. 

Une mesure suspendue jusqu'à présent

Dans le détail, les deux-roues motorisés immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront réaliser leur contrôle technique en 2025. Pour ceux immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021, l'échéance sera portée à l'année 2026. Enfin, pour les véhicules immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2022, le premier contrôle est à effectuer "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation", puis tous les deux ans, selon le Code de la route.

La France s'était longtemps résolue à ne pas appliquer cette mesure, fixée par la législation européenne. Le Conseil d'État avait pourtant demandé à ce que le contrôle technique des deux-roues soit mis en œuvre dès octobre 2022. Le président de la République, Emmanuel Macron, avait même abrogé l'été dernier le décret qui prévoyait la mise en place de cette nouvelle règle, laissant entendre qu'il enterrait l'idée de sa mise en place.

Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France dont Paris, où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin.


Matthieu DELACHARLERY avec AFP

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