Depuis ce week-end, on connaît les futures conditions du futur contrôle technique des scooters et des motos.Il sera obligatoire au bout de cinq ans, puis tous les trois ans, contre deux pour une voiture.Il doit prendre effet à partir de début 2024. Voici un aperçu de comment le "CT" fonctionne chez nos voisins européens, où il est déjà en vigueur.
Le contrôle technique pour les deux-roues doit entrer en vigueur dans l’Hexagone à partir de "début 2024", a indiqué le ministre des Transports Clément Beaune. Pour éviter "un goulet d’étranglement" dans les centres de contrôle, sa mise en place devrait s’étaler jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027. Les deux-roues les plus anciens — c’est-à-dire mis en service avant le 1er janvier 2017 — seront contrôlés en priorité, a indiqué le ministère. Il est prévu que le contrôle technique n'intervienne qu'au bout de cinq ans pour les propriétaires d'un véhicule neuf, puis qu'il faille contrôler le véhicule tous les trois ans.
Le ministre des Transports a indiqué à nos confrères qu'il visait un coût "autour d'une cinquantaine d'euros". En Belgique, son montant est fixé à 48,50 euros. En Espagne, le prix varie, en fonction des communautés autonomes, de 10 euros à 41 euros pour le plus cher (à Madrid).
En France, l’examen concernera aussi bien les grosses cylindrées que les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3, "car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l'air ou sonore importantes en ville", souligne le ministère. Environ 4 millions de deux-roues sont concernés en France. Les quads homologués pour la route et les voitures sans permis y seront également soumis, tout comme chez nos voisins européens. En revanche, les motos sportives ne seront pas concernées, vu qu’elles ne sont pas censées circuler sur les routes.
Les points de contrôle lors de l'examen du véhicule
L’examen du véhicule devra porter "sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)" mais sera "fortement simplifié" avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre par rapport aux voitures, soit une trentaine environ. En Belgique, tous les cyclomoteurs doivent suivre un contrôle technique non périodique puis à chaque nouvelle immatriculation. Le contrôle technique belge porte sur l'identification du véhicule, la direction, les éléments de freinage, de visibilité, les essieux. les roues, suspension, pneumatiques, l'éclairage et autres éléments du circuit électrique sont passés au crible. Tout comme le châssis et ses accessoires. Évidemment, les nuisances (bruit et pollution) sont évaluées.
Le 1er juin dernier, le Conseil d'État, saisi à plusieurs reprises par les associations "Ras le scoot", "Respire" et "Paris sans voiture", avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités de ce contrôle technique, conformément à une directive européenne datant de 2014, mais jamais appliquée en France. Un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu'au 22 juillet, selon un communiqué du ministère chargé des Transports. Mais le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France, dont Paris, où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin. Il juge que le dispositif qui se profile est "strictement inutile" pour des véhicules sur lesquels "on peut voir à l'œil nu et très facilement tous les organes de sécurité".