Le contrôle technique est obligatoire pour les deux-roues depuis le 15 avril.Au même titre que les particuliers, les gendarmes doivent s’y soumettre.
Les gendarmes sont-ils concernés par le nouveau contrôle technique des deux-roues ? Nous avons été sollicités par un lecteur, s’interrogeant sur le cas spécifique des gendarmes à moto depuis l’entrée en vigueur de cette mesure. Dans les faits, s’applique-t-elle aussi aux forces de l’ordre ?
Les motos de collection pas concernées
La révision des véhicules à deux-roues est imposée partout en France depuis le 15 avril, conformément à une directive européenne que le gouvernement a mis plus de dix ans à faire passer dans son droit national. C’est que le principe d’un contrôle technique pour ces véhicules s’est heurté à l’opposition des motards eux-mêmes. Quelques jours avant son entrée en vigueur, ces derniers ont encore manifesté partout en France et exprimé leur colère.
D’après les règles désormais appliquées et consultables sur le site de l'administration, ce contrôle technique concerne l’ensemble des "véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur", tels que les "motos, scooters, quads". Sont exemptés deux types de deux-roues : les "véhicules de collection mis en circulation avant 1960" et les "motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme". Ce qui signifie que les motos utilisées par les gendarmes dans leurs fonctions sont a priori concernées par ce contrôle technique obligatoire.
Contactée par TF1info, la gendarmerie nationale confirme que "les gendarmes à motocyclette sont soumis au contrôle technique obligatoire, au même titre que les particuliers". Une mesure qu’ils appliquent "selon le régime de droit commun", ce qui induit que "le ministère de l'Intérieur va soumettre ces motocyclettes dans des centres agréés par l'État, pour vérifier si elles sont aptes à circuler. Ces centres délivrent ensuite une attestation permettant à ces véhicules de fonctionner".
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